{"id":377,"date":"2017-07-31T11:53:37","date_gmt":"2017-07-31T09:53:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/?p=377"},"modified":"2021-02-18T23:49:57","modified_gmt":"2021-02-18T22:49:57","slug":"entrepreneurs-comment-proteger-sa-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/entrepreneurs-comment-proteger-sa-marque\/","title":{"rendered":"Entrepreneurs, comment prot\u00e9ger sa marque ?"},"content":{"rendered":"

Cette ann\u00e9e ma marque Cherry Fizz <\/a><\/strong> a 10 ans, l’occasion donc de vous faire un article sur les d\u00e9marches \u00e0 effectuer afin de prot\u00e9ger sa marque<\/strong>.<\/p>\n

Dans ce post je vais vous expliquer comment d\u00e9poser sa marque <\/strong> au d\u00e9but de votre activit\u00e9 et pourquoi le faire. Votre marque<\/strong> ainsi que votre identit\u00e9 visuelle<\/strong> vont \u00eatre utilis\u00e9es dans votre communication tous les jours. D’o\u00f9 l’importance de ne pas n\u00e9gliger cette \u00e9tape et de bien prot\u00e9ger sa marque.<\/p>\n

\"cr\u00e9ation<\/p>\n

POURQUOI PROTEGER SA MARQUE ?<\/strong><\/span>
\nVous allez cr\u00e9er votre entreprise, en faire la publicit\u00e9, cr\u00e9er des supports de communication, \u00eatre pr\u00e9sents sur le Web. Une fois que vous aurez enfin eu le retour escompt\u00e9 sur votre visibilit\u00e9<\/strong>, le nom de votre marque ou entreprise aura toute sa l\u00e9gitimit\u00e9<\/strong> et une grande valeur pour vous. Sans d\u00e9p\u00f4t de marque, vous prenez le risque que quelqu’un utilise le m\u00eame nom, le d\u00e9pose et fasse donc valoir des droits vis \u00e0 vis de ce nom.
\nQuand j’ai cr\u00e9\u00e9 mon entreprise en 2007, la premi\u00e8re chose que j’ai faite c’est d\u00e9poser le pseudonyme sous lequel je souhaitais exercer. Et bien c’\u00e9tait une bonne chose, car j’ai du me servir de ce d\u00e9p\u00f4t pour demander le retrait d’une marque qui risquait d’entrer en conflit avec la mienne.<\/p>\n

OU DEPOSER SA MARQUE ?<\/strong><\/span>
\nEn France c’est l’INPI<\/a><\/strong> qui g\u00e8re les d\u00e9p\u00f4ts de marques. L’Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle.
\nVous pouvez d\u00e9poser votre marque vous m\u00eame ou le faire faire. C’est quelque chose que je fais r\u00e9guli\u00e8rement pour mes clients. Ils se sentent plus \u00e0 l’aise de ne pas avoir cette partie \u00ab\u00a0paperasse\u00a0\u00bb \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n

COMMENT DEPOSER SA MARQUE ?<\/span><\/strong>
\n1\/ CLASSIFIER SA MARQUE<\/span><\/strong>
\nVous devez tout d’abord d\u00e9terminer votre domaine d’action<\/strong>. Quels produits\/services, souhaitez-vous couvrir par ce d\u00e9p\u00f4t ? L’INPI fonctionne avec un syst\u00e8me de classes nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Classification de Nice\u00a0\u00bb dans lesquelles vous devez faire rentrer votre produit\/service. A t\u00e9l\u00e9charger ici <\/a>sur le site de l’INPI.<\/p>\n

\"d\u00e9p\u00f4t
\nLorsque vous avez classifi\u00e9 vos services vous pouvez faire une recherche de disponibilit\u00e9<\/strong>.
\nIl est important de noter que si vous avez oubli\u00e9 une classe, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 un nouveau d\u00e9p\u00f4t. D’ou l’importance de prendre son temps.<\/p>\n

2\/ VERIFIER LA DISPONIBILITE DE VOTRE MARQUE<\/span><\/strong>
\nIl est important de v\u00e9rifier que le nom que vous avez choisi est unique<\/strong> ou du moins l’est dans votre domaine (classe). On peut dire d’une marque qu’elle est disponible lorsqu’elle n’a pas de ressemblance claire avec une marque qui b\u00e9n\u00e9ficie de l’ant\u00e9riorit\u00e9 sur des services, activit\u00e9s identiques ou similaires aux v\u00f4tres.<\/p>\n

Pour chercher si votre future marque aura le feu vert, l’INPI met des outils \u00e0 disposition ici<\/a>.<\/strong>
\nLa base de donn\u00e9es des marques pour faire une recherche seul est ici<\/a>.<\/p>\n

\"d\u00e9p\u00f4t<\/p>\n

Je vous conseille tout de m\u00eame de prendre le temps de passer \u00e0 l’INPI pour parler de votre projet de marque, eux pourront prendre le temps de regarder avec vous concernant la disponibilit\u00e9.<\/p>\n

INFO : <\/strong>Vous avez trouv\u00e9 LE<\/strong> nom parfait, mais finalement dans vos recherches vous d\u00e9couvrez qu’une marque est proche. Ca n’est pas la m\u00eame chose ni vraiment le m\u00eame domaine mais cela pourrait \u00eatre litigieux<\/strong>. Un de mes clients \u00e0 eu le cas. Je lui ai conseill\u00e9 de s’approcher de la marque, au risque de devoir rechercher un nouveau nom en cas e refus. De leur expliquer en d\u00e9tail sa demande clairement. La marque concern\u00e9e \u00e0 effectivement constat\u00e9 qu’il n’y avait aucun risque de confusion et a accept\u00e9 que mon client utilise le nom qu’il avait choisi. Tout cela a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9 par courrier d’avocat de la part de mon client.<\/span><\/span><\/p>\n

3\/ DEPOSER OFFICIELLEMENT VOTRE MARQUE<\/span><\/strong><\/p>\n

\"d\u00e9p\u00f4t<\/p>\n

Pour d\u00e9poser votre marque vous devez remplir un dossier \u00e0 l’INPI<\/strong>, soit en version papier soit par Internet. Le d\u00e9p\u00f4t en ligne se fait ici<\/a>.<\/p>\n

COMBIEN CELA COUTE T’IL ?<\/strong><\/span>
\nSi vous d\u00e9posez en ligne il vous en co\u00fbtera pour la formule de base 210 euros avec 2\/3 classes. Au format papier 250 euros + 2\/3 classes. 42 euros par classe suppl\u00e9mentaire.
\nVous avez ici<\/a> une aide pour d\u00e9poser votre marque dans les bonnes conditions.<\/p>\n

\"d\u00e9p\u00f4t<\/p>\n

IMPORTANT :<\/span> <\/strong>Quand vous d\u00e9posez votre marque, vous pouvez bien entendu d\u00e9poser un visuel<\/strong> avec. Si vous avez fait faire une identit\u00e9 visuelle c’est l’occasion de la prot\u00e9ger avec votre nom. Cela donnera un caract\u00e8re encore plus officiel et prot\u00e9gera de plus le design de votre identit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

\"Identit\u00e9<\/p>\n

4\/ VOTRE PREUVE DE DEPOT<\/span><\/strong>
\nUne fois votre marque d\u00e9pos\u00e9e vous recevez un accus\u00e9 r\u00e9ception que vous devez conserver et communiquer dans tous les \u00e9changes avec l’INPI.<\/p>\n

5\/ PUBLICATION AU BOPI<\/strong><\/span>
\nL’INPI publie le d\u00e9p\u00f4t de votre marque au Bulletin Officiel de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle<\/strong> (BOPI) dans un d\u00e9lai de 6 semaines. Vous recevez un avis de publication avec toutes les informations que vous avez mentionn\u00e9es lors du d\u00e9p\u00f4t. Prenez le temps de relire pour \u00e9viter toute erreur lors de la retranscription.<\/p>\n

6\/ EXAMENS<\/span><\/strong>
\nLorsque votre marque est publi\u00e9e au BOPI, l’INPI examine votre demande, il se passe 2 mois pendant lesquels votre marque peut faire l’objet d’une opposition ou d’une observation par une personne ayant pris connaissance de cette publication. Dans le cas d’une opposition c’est une personne qui a une marque ant\u00e9rieure trop proche ou ressemblante qui s’oppose \u00e0 juste titre \u00e0 votre d\u00e9p\u00f4t.
\nL’observation concerne un d\u00e9p\u00f4t qui ne sera pas valable par rapport \u00e0 certaines r\u00e9glementations, par exemple une Appellation d’Origine Contr\u00f4l\u00e9e…
\nSi un de ces cas se pr\u00e9sente vous recevrez un courrier.<\/p>\n

7\/ CORRECTIONS EVENTUELLES<\/span><\/strong>
\nA cette \u00e9tape vous pouvez r\u00e9gulariser les \u00e9ventuelles erreurs ou encore retirer votre d\u00e9p\u00f4t dans le cas d’une opposition.<\/p>\n

8\/ L’ENREGISTREMENT<\/strong><\/span>
\nTout est valid\u00e9, l’INPI publie dans un d\u00e9lai de 5 mois votre marque au BOPI<\/a>.<\/p>\n

9\/ CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT<\/span><\/strong>
\nL’INPI vous envoie un certificat d’enregistrement. Prenez encore le temps de relire. Votre marque est officiellement enregistr\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

10\/ SUITE ET RENOUVELLEMENT<\/span><\/strong>
\nSi vous d\u00e9m\u00e9nagez ou si des changements op\u00e8rent, n’oubliez pas de pr\u00e9venir l’INPI afin que votre marque reste prot\u00e9g\u00e9e dans les r\u00e8gles.
\nVotre marque est ainsi prot\u00e9g\u00e9e pendant 10 ans<\/strong>. Vous devez donc penser \u00e0 la renouveler. Lorsque vous renouvelez votre marque, vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux produits ou services, ni modifier le mod\u00e8le de la marque. Des changements de ce type doivent faire l\u2019objet d\u2019un nouveau d\u00e9p\u00f4t. Vous trouverez des informations sur les d\u00e9marches pour renouveler votre marque ici<\/a>.<\/p>\n

Petite information que je viens d’avoir en temps r\u00e9el. Si votre marque a chang\u00e9 visuellement, vous devez d\u00e9poser une nouvelle marque tant que votre protection court toujours. Ainsi vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 par l’ancienne le temps que la nouvelle soit d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n

\"Contact
\nA RETENIR : <\/span><\/strong>
\n1\/ Avant de lancer mon graphiste dans la conception de mon identit\u00e9 je v\u00e9rifie que le nom de la marque est disponible.
\n2\/ Je fais faire le design et je d\u00e9pose le nom ET le visuel.
\n3\/ Je n’oublie pas de renouveler au bout de 10 ans.<\/p>\n

ATTENTION A DISTINGUER : <\/span><\/strong>Il faut faire la diff\u00e9rence entre d\u00e9poser sa marque et sa pr\u00e9sence sur le Web<\/strong> en tant que nom de domaine.
\n<\/span>Une adresse Internet ou nom de domaine c’est symboliquement l’adresse de votre boutique ou votre adresse postale.
\nC’est pas cette adresse que vos contacts et clients vont trouver votre site Internet sur le web.
\nLorsque vous d\u00e9posez une marque \u00e0 l’INPI vous NE d\u00e9posez PAS<\/strong> le nom de domaine.
\nPar exemple ma marque Cherry Fizz est bien prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l’INPI, par contre mon nom de domaine www.cherryfizz.fr ne l’est pas. Je paie tous les ans pour pouvoir le \u00ab\u00a0louer\u00a0\u00bb et en b\u00e9n\u00e9ficier apr\u00e8s d’un fournisseur de type OVH. Si j’oublie, alors il est accessible \u00e0 tous. De m\u00eame que je ne paie que pour le .fr, donc www.cherryfizz.com, www.cherryfizz.eu, etc, peuvent \u00eatre pris par d’autres personnes. Le domaine de domaine n’est pas un titre de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/strong><\/p>\n

J’esp\u00e8re que cet article sur comment prot\u00e9ger sa marque, aura pu vous aider, dans tous les cas, si vous avez des questions posez-les en commentaires et j’y r\u00e9pondrai avec plaisir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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