{"id":1010,"date":"2024-12-06T18:39:55","date_gmt":"2024-12-06T17:39:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/?p=1010"},"modified":"2024-12-06T18:39:56","modified_gmt":"2024-12-06T17:39:56","slug":"accessibilite-et-droits-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/accessibilite-et-droits-citoyens\/","title":{"rendered":"Accessibilit\u00e9 et droits citoyens"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/nantesmetropole\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Nantes M\u00e9tropole<\/a> a sorti sa <a href=\"https:\/\/metropole.nantes.fr\/numeriqueresponsable\">strat\u00e9gie Num\u00e9rique Responsable<\/a>, prenons le temps de d\u00e9tailler la partie \u00ab\u00a0Garantir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e9gal aux droits\u00a0\u00bb. J&rsquo;aurais tendance \u00e0 dire que garantir l&rsquo;acc\u00e8s aux droits est le minimum pour tous. On apprend que 10 % des usagers de la m\u00e9tropole rencontrent des difficult\u00e9s dans leur vie quotidienne face \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation en forte augmentation dans les d\u00e9marches et usages.<\/p>\n\n\n\n<p>Les 3 points qui me semblent importants sont :<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"NaN\" class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9pondre de mani\u00e8re efficace aux besoins des utilisateurs en mati\u00e8re d&rsquo;e-d\u00e9marches en facilitant les interactions avec les services en lignes de mani\u00e8re adapt\u00e9e aux divers profils d&rsquo;utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9duire les obstacles dans l&rsquo;utilisation des services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre en place une strat\u00e9gie de relation client multicanal. C&rsquo;est celle que me semble indispensable et pour laquelle je vais citer un exemple.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Tout d&rsquo;abord, c&rsquo;est quoi le Service Public ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le <strong>service public<\/strong> d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s et prestations fournies par l&rsquo;\u00c9tat ou d&rsquo;autres collectivit\u00e9s publiques (comme les r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes) dans le but de satisfaire les besoins d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la population. Ces services, g\u00e9n\u00e9ralement financ\u00e9s par l&rsquo;imp\u00f4t, ont pour objectif de garantir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s aux droits et services pour tous les citoyens, sans discrimination.<\/p>\n\n\n\n<p><em>On peut d\u00e9j\u00e0 se rendre compte que la r\u00e9alit\u00e9 n&rsquo;est pas conforme \u00e0 la d\u00e9finition.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les caract\u00e9ristiques du service public<\/h3>\n\n\n\n<p>Les services publics se caract\u00e9risent par plusieurs principes essentiels : <strong>l&rsquo;universalit\u00e9<\/strong>, qui garantit un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 tous, quel que soit le lieu o\u00f9 le statut social ; <strong>la continuit\u00e9<\/strong>, qui assure une prestation r\u00e9guli\u00e8re et sans interruption ; <strong>l&rsquo;adaptabilit\u00e9<\/strong>, permettant de r\u00e9pondre aux \u00e9volutions des besoins de la soci\u00e9t\u00e9, comme la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches ; et enfin <strong>l&rsquo;\u00e9galit\u00e9<\/strong>, qui assure un traitement \u00e9quitable pour tous les citoyens, sans discrimination. Ces principes permettent de garantir des services essentiels et accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemples de services publics<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9ducation, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, les transports publics, les services administratifs.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00c9tat fran\u00e7ais peut encourager et de promouvoir la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches administratives, mais il doit respecter un certain nombre de principes, notamment en mati\u00e8re d&rsquo;accessibilit\u00e9 et de garantie des droits des citoyens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un exemple concret<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es, la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la r\u00e9alisation des papiers d&rsquo;identit\u00e9 est devenue un cauchemar pour la plupart des citoyens. Dans la r\u00e9gion nantaise (car c&rsquo;est l\u00e0 que je vis), il est absolument impossible de prendre rendez-vous dans un guichet ou par t\u00e9l\u00e9phone afin de faire ses papiers d&rsquo;identit\u00e9, la prise de rendez-vous se faisant exclusivement en ligne. Cela pose plusieurs probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La saturation des services en lignes<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les sites ne supportent pas le nombre de connexions et plantent r\u00e9guli\u00e8rement en milieu de prise de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nombre de cr\u00e9neaux de rendez-vous insuffisants par rapport \u00e0 la demande<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les cr\u00e9neaux de rendez-vous sont mis au compte-goutte, ne permettant pas de trouver des dates facilement. Les plannings sont tous complets et il faut se connecter plusieurs fois par jour, voire accepter des rendez-vous avec des d\u00e9lais de plusieurs mois.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un acc\u00e8s unique aux services publics<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Promouvoir l&rsquo;accessibilit\u00e9 aux droits et devoirs des citoyens, c&rsquo;est leur permettre de pouvoir utiliser tout autre canal \u00e0 leur disposition afin de faire leurs d\u00e9marches. Qui plus est, concernant des papiers d&rsquo;identit\u00e9 qui sont indispensables au quotidien.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le fonctionnement num\u00e9rique et administratif de chaque mairie<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chaque mairie a adopt\u00e9 son propre site web et toutes ont des fonctionnements diff\u00e9rents, des interfaces diff\u00e9rentes, des pi\u00e8ces \u00e0 joindre diff\u00e9rentes selon les \u00e9tapes et des mani\u00e8res de g\u00e9rer les d\u00e9marches propres \u00e0 chacune.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque mairie ne propose pas la r\u00e9alisation des m\u00eames pi\u00e8ces d&rsquo;identit\u00e9, certaines proposent de prendre des rendez-vous pour plusieurs personnes, d&rsquo;autres non.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le double de travail avec les papiers<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La r\u00e9alisation d&rsquo;une pr\u00e9-demande en ligne rallonge le d\u00e9lai de prise de rendez-vous avec le risque de voir la place prise. Parfois m\u00eame, certaines mairies demandent de refaire les dossiers en arrivant sur place.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le cadre juridique de la d\u00e9mat\u00e9rialisation en France<\/h2>\n\n\n\n<p>La d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches administratives en France s\u2019inscrit dans une politique publique visant \u00e0 moderniser les services publics, am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 administrative, et faciliter l\u2019acc\u00e8s aux services via le num\u00e9rique. Il existe plusieurs textes de loi.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique (2016)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette loi a pos\u00e9 les bases de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches publiques. Elle impose aux administrations publiques de rendre leurs services accessibles en ligne, mais en m\u00eame temps, elle pr\u00e9voit des solutions alternatives pour les citoyens qui ne peuvent pas acc\u00e9der au num\u00e9rique (notamment les personnes en situation de handicap, les personnes \u00e2g\u00e9es ou celles qui sont moins familiaris\u00e9es avec les technologies). La loi garantit \u00e9galement des dispositifs de substitution pour assurer l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Depuis la loi de 2016, l&rsquo;\u00c9tat a progressivement rendu obligatoires certaines d\u00e9marches administratives en ligne. Par exemple, la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts ou la gestion des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent \u00eatre faites exclusivement en ligne. Toutefois, il existe encore des d\u00e9marches pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur support papier, m\u00eame si la tendance est \u00e0 leur d\u00e9mat\u00e9rialisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l&rsquo;\u00c9tat ne peut pas d\u00e9mat\u00e9rialiser exclusivement ses services ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;exclusivit\u00e9 de la d\u00e9mat\u00e9rialisation soul\u00e8ve plusieurs questions juridiques et \u00e9thiques.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Principe d\u2019accessibilit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La d\u00e9mat\u00e9rialisation exclusive des d\u00e9marches pourrait contrevenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux services publics, en particulier pour les personnes qui rencontrent des difficult\u00e9s avec le num\u00e9rique. Le principe d\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique, inscrit dans la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique et dans le R\u00e9f\u00e9rentiel G\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;Am\u00e9lioration de l&rsquo;Accessibilit\u00e9 (RGAA), exige que les services en ligne soient accessibles \u00e0 tous, y compris aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 celles qui n\u2019ont pas un acc\u00e8s facile aux outils num\u00e9riques. Si la d\u00e9mat\u00e9rialisation devient exclusive et exclut ces groupes, cela pourrait \u00eatre per\u00e7u comme une violation de l\u2019obligation d\u2019inclusion.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Solutions de substitution<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La loi impose que des solutions de substitution soient mises en place pour permettre \u00e0 toute personne d\u2019acc\u00e9der aux services, m\u00eame si la d\u00e9mat\u00e9rialisation est privil\u00e9gi\u00e9e. Par exemple, des services d\u2019assistance, des points d\u2019accueil physiques ou des dispositifs d&rsquo;accompagnement sont cens\u00e9s \u00eatre mis \u00e0 disposition. Le d\u00e9cret n\u00b0 2019-768 du 24 juillet 2019 encadre la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches publiques en pr\u00e9voyant des alternatives pour ceux qui ne peuvent pas utiliser les plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u00e9galit\u00e9 de l&rsquo;obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation exclusive<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l\u2019\u00c9tat ordonne la d\u00e9mat\u00e9rialisation exclusive, il doit s\u2019assurer que des moyens d\u2019acc\u00e8s alternatifs sont fournis pour les citoyens ne pouvant pas effectuer leurs d\u00e9marches en ligne. Si ces alternatives n\u2019existent pas o\u00f9 sont insuffisantes, cela pourrait enfreindre le principe d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s aux services publics.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Application des droits fondamentaux<\/h2>\n\n\n\n<p>Les citoyens peuvent contester devant les juridictions comp\u00e9tentes (notamment le Conseil d&rsquo;\u00e9tat) si la d\u00e9mat\u00e9rialisation exclusive des d\u00e9marches ne respecte pas leurs droits, en particulier leur droit d&rsquo;acc\u00e8s aux services publics dans des conditions \u00e9quitables.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Focus sur l&rsquo;illectronisme<\/h2>\n\n\n\n<p>15 % de la population n&rsquo;a pas les comp\u00e9tences num\u00e9riques de base ou ne se sert jamais d\u2019Internet. Les personnes \u00e2g\u00e9es sont les plus concern\u00e9es, mais la fracture num\u00e9rique est aussi sociale.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"642\" src=\"https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image-1024x642.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1011\" srcset=\"https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image-1024x642.png 1024w, https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image-300x188.png 300w, https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image-768x481.png 768w, https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image-600x376.png 600w, https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/image.png 1414w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Source : Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00c9tat fran\u00e7ais peut imposer la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches administratives, mais cela doit se faire dans le respect des droits des citoyens, en garantissant l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tous. La d\u00e9mat\u00e9rialisation exclusive des d\u00e9marches pose des enjeux en termes d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s et de respect des droits, ce qui oblige l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 mettre en place des alternatives pour ceux qui ne peuvent pas acc\u00e9der aux services en ligne. L&rsquo;\u00c9tat doit veiller \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre modernisation des services publics et protection des droits fondamentaux de ses citoyens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exp\u00e9rience utilisateur et accessibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le designer UX joue un r\u00f4le essentiel dans l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;accessibilit\u00e9 des services, en adoptant une approche inclusive qui tient compte des besoins de tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap. En respectant les normes d&rsquo;accessibilit\u00e9 et en simplifiant les interfaces, il permet de rendre les services num\u00e9riques plus intuitifs et faciles \u00e0 utiliser pour tous. Gr\u00e2ce \u00e0 des tests utilisateurs diversifi\u00e9s et \u00e0 une sensibilisation accrue, il s&rsquo;assure que chaque utilisateur, ind\u00e9pendamment de ses capacit\u00e9s, peut naviguer ais\u00e9ment et profiter des services propos\u00e9s. Ainsi, le designer UX contribue \u00e0 cr\u00e9er une exp\u00e9rience utilisateur \u00e9quitable, accessible et inclusive et essentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour aller plus loin :<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/notice-rapport\/2019\/r19-711-notice.html\">L&rsquo;illectronisme ne dispara\u00eetra pas d&rsquo;un coup de tablette magique \/ Rapport parlementaire<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.cherryfizz.fr\/blog\/quest-ce-que-lillectronisme-et-pourquoi-les-commanditaires-et-designers-de-services-numeriques-doivent-sen-soucier\/\">Mon article sur l&rsquo;illectronisme de 2021<\/a> : Qu\u2019est-ce que l\u2019illectronisme et pourquoi les commanditaires et designers de services num\u00e9riques doivent s\u2019en soucier ?<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/emmaus-connect.org\/2023\/11\/etude-insee-illectronisme-en-france-une-tendance-encourageante\/\">Article d&rsquo;Emma\u00fcs Connect<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/7633654\">Le rapport de l&rsquo;INSEE &#8211; 2021<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nantes M\u00e9tropole a sorti sa strat\u00e9gie Num\u00e9rique Responsable, prenons le temps de d\u00e9tailler la partie \u00ab\u00a0Garantir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e9gal aux droits\u00a0\u00bb. 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