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Article invité : Parlons cession de droits

14 octobre 2017

Vous aider dans votre communication c’est le but de ce blog. Mais vous aider en vous apportant les compétences complémentaires de mes confrères c’est encore mieux ! Julien Canavezes de Toyzmachin connait bien la cession de droits et vous en fait une explication simple ici.

Voici quelques uns de ces travaux. (J’espère qu’il ne va pas me poursuivre pour l’utilisation sur mon blog 😉 )

toyzmachin
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LES DROITS D’AUTEURS C’EST QUOI ?
Beaucoup de clients, mais également de freelances ne savent pas / ne comprennent pas ce que signifie la cession de droits d’auteur. Il faut comprendre une chose, c’est que celle-ci existe et doit obligatoirement figurer sur le devis.

Pourquoi ? Tout simplement pour vous protéger.

En effet, la création d’illustrations (mascottes, affiches…) tout comme la photographie ou la musique, appartient à son auteur. C’est ce qu’on appelle la propriété intellectuelle.

Ainsi, pour utiliser une illustration, vous devrez déterminer qu’elle sera son utilisation, en commençant par :
– le support (pub, média, presse, web, print…)
– la durée (1 an, 2 ans, 5 ans)
– le territoire (France, Europe, monde).

Ces trois points sont très importants, ils permettent à l’auteur de la création graphique de déterminer son coût. Il n’est pas rare de voir le prix d’une cession de droits plus important que celui de la création.

En tant qu’illustrateur j’insiste sur l’importance de mettre en place cette mention, pour vous éviter des surprises voire des ennuis.

ET EN PRATIQUE ?
Prenons l’exemple de la création d’une mascotte. Si l’illustrateur considère que vous l’utilisez à tort et à travers, sur tous les types de supports et qu’en plus vous en faites des goodies (vente en magasin sous forme de peluches, badges, posters…) alors que ce n’était pas prévu, il y a un grand manque à gagner pour l’illustrateur. Il peut se retourner contre vous et exiger des indemnités. Ce type de déconvenue peut se régler à l’amiable, mais il n’est pas rare de voir finir ce genre d’affaire devant les tribunaux.

Ainsi, lors de la réalisation de votre devis, demandez systématiquement que la cession de droits figure sur celui-ci.

COMBIEN COÛTE LA CESSION DE DROITS ET COMMENT LA CALCULER ?

Pour un contrat de type édition la cession de droits est perçue en royalties avec un pourcentage. Il se négocie avec les maisons d’édition entre 5 et 10 %.

Pour l’illustration utilisée dans la communication, la publicité, la presse, c’est plus compliqué, il n’existe pas de formule. Plus le nombre de supports, d’années et de territoires sont élevés plus le prix augmente. Le prix n’est pas le même si vous devisez pour une grande entreprise que pour un petit commerçant. Dans ce cas précis, seul l’expérience saura vous faire fixer un prix juste.

NB : La cession de droits à vie n’existe pas. Lorsque vous achetez une illustration, une photo… Vous achetez son droit de l’utiliser.

J’espère que cette explication de Julien aura pu vous aider à y voir plus clair. Et si cela vous semble totalement incompréhensible dîtes-vous que c’est la loi. Il y a pas mal d’informations sur Google quand on cherche « Propriété Intellectuelle » – « Cession de droits » n’hésitez pas à jeter un oeil. Par ailleurs dans le dernier post je vous parlais déjà de protection, à relire ici.

Contact Cherry Fizz

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1 Commentaire

  • Reply Aurore 21 octobre 2017 at 0 h 42 min

    Super intéressant et utile ! Je vais envoyer le lien de cet arricle à plusieurs personnes à qui cela pourrait aussi servir ! Merci !

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